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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
13 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/009009 du 31/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (MALI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515627_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile, et qu’elle n‘a pas fait l’objet d’un examen individuel de sa situation ; entachée d’erreur manifeste d’appréciation car il a toujours des craintes en cas de retour au Mali
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; les vols à destination du Mali dont fait état le préfet ne sont pas des vols directs sur des compagnies françaises mais supposent des escales pour lesquelles sans visa, il ne peut pas transiter.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105635
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... fait valoir qu'il est divorcé et "détaché de ses trois enfants vivants au Mali" il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière et compte tenu de
Source officielle8ème chambre
DTA_2208543_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B retourne au Mali pour se soigner. Il a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), la délivrance d'un visa dit de " retour " qui lui est refusé le 2 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C B et D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Mali a refusé de délivrer un visa de court séjour pour visite familiale à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408227_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206628_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de le maintenir séparé de son épouse et de leur enfant qui résident au Mali alors que sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00857_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui souffre de schizophrénie, soutient que cinq des sept médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles au Mali, à savoir l'aripiprazole et la quétiapine (antipsychotiques), le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516567_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 2 mai 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4ème Chambre D
668c39ed894f7f4d2e0d83a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AFFAIRE : [G] [F] [T] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [F] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (MALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f9
8 janvier 2013
8 janvier 2013
APPELANTES Madame [M] [Z] [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (Niger) [Adresse 6] NIGER INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (Mali
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002118_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
elles sont entachées d'une erreur de droit au regard de l'article 21-16 du code civil et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle travaille non pas en tant qu'agent consulaire au sein du consulat du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409136_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62c5298ca2c4236379079a66
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] [F] (père) et Mme [N] [F] (mère) agissant ès-qualités de représentants légaux C/ [O] [E], [Adresse 5] Bamako (MALI) représentée par Me Lorraine CHRETIEN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle20e chambre
63577c9e21f86b05a77f6ee5
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Questionné sur sa famille, il affirme avoir perdu ses parents suite à la guerre, n'ayant plus qu'une soeur au MALI. Maître BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, conseil de M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [H], se disant né le 27 novembre 1988 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100307
31 mars 2016
31 mars 2016
pays dans lequel l'acte a été établi ; que monsieur [Y] [Z] verse aux débats, en cause d'appel, une copie littérale de son acte de naissance authentifiée le 10 février 2014 par le consul général du Mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100308
31 mars 2016
31 mars 2016
pays dans lequel I'acte a été établi ; que monsieur [I] [L] verse aux débats, en cause d'appel, une copie littérale de son acte de naissance authentifiée le 10 février 2014 par le consul général du Mali
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0170
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JS7 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officiellePage 15 sur 350
DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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SELARL DOCTEUR MAYLIS GRIMALDI
14/06/2026
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