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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2508097_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2508199_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2510128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502562_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514720_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., représentés par Me Vermot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309631_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DTA_2300050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007408_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 septembre 2021, Mme F D épouse A et Mme G D épouse C, représentées par Me des Champs de Verneix concluent aux mêmes fins que la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509937_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602275_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon 2, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la préfecture
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310531_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C E, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2304063_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208034_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B D, ayant pour avocat Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième correspondant au triangle formé à l'angle du marché d'intérêt national (MIN) par les rues Beck, Vernet
Source officielle5ème chambre
DTA_2411566_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté en dernier lieu par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hakkar, avocat de l'EURL Velvet Café. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00717_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'EURL Velvet Café s'est vu également infliger l'amende prévue à l'article 1729 H du code général des impôts pour un montant de 10 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2508559_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 15 sur 91
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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VERNET, Maud
11/12/2018
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ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
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