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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304807_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400820_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502234_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes relevant des articles L. 779-1 et R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2600274_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301248_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501375_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501622_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502863_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503450_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503494_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525120_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2025, Mme C D, agissant en sa qualité de responsable légale de Mme A D, représentée par Me Charroux, demande à la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101611_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103292_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403145_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402441_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400728_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1606502_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A D s'est vu proposer le 29 novembre 2021 un logement de type T4 au 190 Rue des Landes à Chatou (78400) et le bail correspondant a été signé le 10 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601191_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602108_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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