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Matteu qui est âgé aujourd'hui de 9 ans vit depuis la séparation de ses parents qui est intervenue quelques mois après sa naissance avec sa mère.

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MATOR FRANCE C/ S.C.I.

, DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION ... " ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QU'EN AMORTISSANT LES MATRICES

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Mateco S.R.L.

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, la seule circonstance qu'un enfant fût né [...] ne suffisant pas à l'établir ; que, d'autre part, la preuve de l'admission ne pouvait résulter des mentions marginales sur les extraits de registre-matrice

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Z..., alors que ceux-ci ne s'étaient mariés que postérieurement, le [...], et, enfin, énonçait qu'était ordonnée la mention de la déclaration d'admission en marge du « registre matrice numéro 1287 du

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B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie MANEO a prononcé à son encontre