prévus par le juge dans son ordonnance, et sans davantage répondre aux demandes de M. et Mme Z... invoquant le préjudice subi de ce fait, en dernier lieu d'avoir dénaturé un procès-verbal de constat datant

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sergio Y..., ayant trébuché sur le socle d'une presse, a touché du pied la pédale électrique et que sa main gauche, posée sur la matrice

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMPAGNIE DENAVIGATION MARITIME SYG BERGENSEN et de M. Knut X..., - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts de Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SPA et du Conseil presbytéral de l'église réformée des Batignolles Temple, les conclusions de M.

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme B., de la SCP Waquet

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; §3x Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Secad, les

Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Fortunet et Mattei Dawance, avocat de la SCI