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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514946_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 août 2025 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société Mat 3, qui exploite un débit de boissons, restaurant, bar à cocktails, discothèque-clubbing sous l'enseigne " le Matignon " au 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris, relève
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105142_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E A, représenté par Me Matingou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407625_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 2 février 2024 par lequel la maire de Paris a mis à sa charge une somme de 568 euros en raison de l’enlèvement d’une affiche au 31, rue Matignon
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207932_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Matiatou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509010_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - et les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208885_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207131_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Un des exemplaires 5/8 de cette fonte posthume a été mis en vente aux enchères publiques par son propriétaire, la société Galerie Elysée Matignon aujourd'hui dénommée société Editions catalogues raisonnés
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6734
28 mars 2000
28 mars 2000
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Protopapa et Marangou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106595_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société Sasa, représentée par Me Matignon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Nord
Source officielle2ème chambre
DTA_2506061_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10224
30 mars 2022
30 mars 2022
[P] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société générale de restauration Matignon, défenderesses à la cassation.
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LA CHAPELLE Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de
Source officielleSurendettement
67058f731296b51ba2b8cbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 ; Sur la demande en vérification de créances présentée par : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MALINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508865_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511954_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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