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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501053_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 14.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:460
4 décembre 1991
4 décembre 1991
#Matra SA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile.#Affaire C-225/91 R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500516_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de de Me Mathurin-Kancel.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400220_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490782.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
caractère probant à l'attestation émanant de la personne ayant effectué les travaux au seul motif qu'elle confirme la réalisation de travaux, mentionnés sur une facture n° 45, dans un logement situé 2 rue Mathéron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310592
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310140
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300384
25 juin 2026
25 juin 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après
Source officielle4ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
30 avril 2024
Le 18 août 2015 à 14 heures, le chauffeur de la société Mabtrans a pris en charge la marchandise et une lettre de voiture a été émise pour ce transport.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd9c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame
Source officielleChambre 6/Section 4
659ee9206976f1c644e4705c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
Source officielleciv1
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6 juillet 2000
6 juillet 2000
Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300462_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleJCP - CIVIL2
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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7 novembre 2012
7 novembre 2012
après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins
Source officiellePage 15 sur 64