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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93af
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301363_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Mathis représentant les consorts C.
Source officiellesoc
61372189cd580146773f49a6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Mathis, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouzonville (Moselle), ..
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407457_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510059_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506815_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601809_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301000_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars, 4 et 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105878_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aaa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 15 sur 479