représentant légal [Adresse 30] [Adresse 14] - POLYNÉSIE FRANCAISE Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

nationalité Française demeurant [Adresse 1] [A] [I] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christine MOREAUX

-Infirmer le Jugement de première instance en ce qu'il a alloué aux époux [B] la somme de 4.000 € au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral.

la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI et Me Matthieu

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

LA REQUETE : Monsieur [X] [M] agissant en qualité de légataire universel de [A], [R] veuve [M] [B], décédée le [Date décès 3] 2020 [Adresse 15] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 00060 représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

sous le numéro 398 637 538, dont le siège sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI Ader Jolibois, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu

EXPRESS (A.S.E) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 522 552 546 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie MOREAU

.] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; 14 - Mme KS...

Tribunal de première instance de Paris - RG n° 11-20-0053 APPELANTE Madame [O] [S] [M] née le 08 novembre 1945 à [Localité 19] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu

] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Me Damien FOSSEPREZ et Me Claire MATHIEU

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : * Ayant droit de [EX] [F] Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] (RAIATEA) Comparant par Maître Matthieu

d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : SAS ENJILAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu