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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

Source officielle

Page 15 sur 503

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27647

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df29cdc6046d4768d432

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier en date du 15 janvier 2025, la RIVP a indiqué aux locataires qu’un supplément de loyer de solidarité (SLS) d’un montant de 293,55 euros par mois serait appliqué à compter de l’échéance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Pour 2009, il ne verse que la première page de son avis d'imposition sur les revenus 2010, mais omet de produire la deuxième page comportant le montant de ses revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc06

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 20

62c67be0ca9bf263790306d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a62c21c0e53e7907af7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentées par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623957

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d5

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Mathilde Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 51, porte de France, 2°/ la société

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dde

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Dorures Louis Mathieu, société à responsabilité limitée, ...,

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TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATHENA prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

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CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbd

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Sophie Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b8a32cdc6046d4722d704

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b72

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4271

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle