Les deux garçons se sont vus attribués la nue-propriété de la maison située à [Localité 10]. La fille a obtenu la nue-propriété de deux maisons et de terrains situés dans le Cantal.

BERGEZ #C2501 - Maître MASSON #P0146 Décision du 09 janvier 2025 N°RG 24/9022 - N°Portalis 352-W-B7I-C5KI5 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU,

LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 53 Madame [P] [Z] née le 05 Novembre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

D C et Mme B A, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile

père n'avait pas revu sa fille depuis longtemps ; que ce même témoin, sans avoir assisté à des gestes déplacés sur l'enfant, a confirmé que le prévenu avait l'habitude de se promener nu dans la maison

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

A B et Mme G D un permis de construire une maison contemporaine avec l'aménagement extérieur d'une piscine, d'un poolhouse et d'une terrasse, ainsi que la décision du 4 mai 2022 par laquelle ce maire a

REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile

E B et Mme C B un permis de construire une maison individuelle et une piscine, ensemble la décision du 9 février 2022 par laquelle le maire d'Anglet a rejeté le recours gracieux formé par M.

C E et Mme F E un permis de construire une maison individuelle, ainsi que le rejet de leur recours gracieux.

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), et celui conduit par M.

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [K] [C] [J] né le 05 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

Marius Elie A..., industriel, demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 2°) Mme Marie-Mathilde A... née Z..., demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 3°) La société hydraulique de Dortan

DEMANDERESSE Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3]) représentée par Me Mathieu

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Georges Mathieu X...

plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (Perak Malaisie) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Mathilde