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836 résultats pour « Mathilde HELLEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef929

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par ME Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701778

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP 6ème Pont / Seine ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701779

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation A 89 Périgueux, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701780

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Couverture Ecran A1, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701781

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701783

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV Est lot 18, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701784

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Lot 39, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701785

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Nitrification Achères SEI, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701786

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Puits Socatop, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701787

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Sade CGTH Eiffage TP Moncocol TP, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701788

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Synchroton Soleil, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701789

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701790

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701791

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Viaduc de Millau, ayant son siège 2 rue Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maison Familiale et Rurale (MFR) de l’ENTRE-DEUX-MERS dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [M] [T] Représentée par Maître Hélène

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/00338 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

Source officielle