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355 résultats pour « Mathilde GALTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur André CHAUVET, Conseiller Greffier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

08 non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14d

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d299

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

TOUAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0208 SA ESPACE MONDIAL INTERIM [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante SOCIETE ONEPI [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Mathias

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin GAUTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

68ff2f867e08341cb497af90

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1050 et par Maître Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ba4ff9ec259c094d9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PASCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 1er juillet 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8850b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

249) dont le siège social est sis 2 rue du Clemeur - 22160 CALLAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Monsieur [I] [D], domicilié en cette qualité audit siège., Représentant : Maître Raphaëlle CHAUDOURNE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

14e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93401

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
CA

14e Chambre

61626b9fe62f7c490f224f18

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a876dcdc6046d479104cb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Claire BROUILLER de la SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9418d0ccf000877e437

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle