à titre d'indemnité de préavis, - 8.055,60 € net au titre de l'indemnité de licenciement, - 23.000 € brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.500 € au titre de

SARL CHRIDAMI MEDIAS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 402 758 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu

[A] au cours des douze derniers mois travaillés s'élève à la somme de 413,57 euros bruts (hors indemnités de fin de contrat à durée déterminée et de congés payés).

de préavis, - 872,94 € bruts d'incidence congés payés afférents, - 338,44 € bruts d'indemnité de congés payés, - 9.926,92 € d'indemnité de licenciement, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTIMEE SA BPIFRANCE FINANCEMENT RCS CRETEIL B 320 252 489 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde

MATHIEU, dont le gérant était son fils Bruno dans lequel la SARL Le Croquembouche exploitait le fonds de pâtisserie traiteur ; ce passage a été l'objet de travaux de démolition du mur du rez-de-chaussée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

A... au cours des douze mois précédant sa demande était inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut majoré de 1 943 euros pour cinq personnes.

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [X] [K] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

titre principal, - 5.253,33 € bruts à titre subsidiaire.

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Localité 7] représenté par Me Amélie BEN GADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86, choisi PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bruno