[V] le 28 juin 2013, sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les faits invoqués par le salarié, tirés de ses réclamations vaines et incessantes tendant au paiement de rappel de salaires d'heures

en l'occurrence dans le cadre, non de l'action pénale, mais de l'action douanière, étant rappelé que la confiscation ne peut être prononcée qu'une seule fois pour un même objet de fraude ; qu'or, en matière

des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas, dans une matière

dès lors qu'il doit fournir toutes les explications et documents appuyant et justifiant les déclarations annuelles de l'ensemble de ses revenus auxquelles il est légalement soumis ; "que c'est vainement

leurs responsabilités, les appelants se fondent, là encore, exclusivement sur la lecture de l'article 1791 du Code général des impôts ; "que, ce faisant, ils méconnaissent la valeur générique, en matière

titre que les enquêteurs ont fixé le point de choc présumé à hauteur de l'axe médian et non dans le couloir de circulation du véhicule Peugeot 505 ; "alors que le demandeur avait fait observer qu'en matière

à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ; que toutes les recherches sont restées vaines

conscience au moment de son utilisation et de sa détention de l'altération de la vérité dans le document produit ; que l'examen des pièces fait apparaître l'existence d'actes dactylographiés à partir d'une matrice

l'arrêté du 30 novembre 1988 en tant qu'il avait fixé les prix et les taux de marge des spécialités pharmaceutiques remboursables, à raison de l'incompétence du préfet pour édicter des dispositions en la matière

ils démontrent en tout état de cause l'absence de surveillance et de contrôle de son activité ; cette surveillance et ce contrôle incombaient, en l'absence de délégation de pouvoir en sa faveur en matière

vouvoiement au tutoiement, procédait sous hypnose à des attouchements, baisers et caresses accompagnés de propos obscènes, leur caressait le clitoris ou leur introduisait un ou plusieurs doigts dans le vagin

[B] de lui payer sous quinzaine la somme de 10.351,20 euros restant due au titre de la facture précitée, en vain. Par acte d'huissier de justice en date du 22 novembre 2021, M.

Le 4 août 2023, la société Diac a mis vainement en demeure M. [L] de régler, sous 15 jours, la somme de 14 200,18 euros correspondant au solde du contrat. 9.

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort

et légalement la possibilité de pratiquer une stimulation clitoridienne, laquelle relève, de son propre aveu, d'équipes spécialisées et féminines et sans qu'il justifie de la moindre compétence en matière

l'IPP est de 5 %, le niveau de la douleur de 4/ 7, celui du préjudice esthétique de 3/ 7 ; que le couteau avait atteint le pancréas, l'estomac, le diaphragme, le poumon, le péricarde et le coeur ; qu'en vain

avril 1993 alors qu'elle ne disposait plus de droits de replantation ; qu'ainsi, l'infraction de plantation sans droit de replantation est constituée ; - sur l'imputabilité des infractions qu'en matière

.) ; que dans ces conditions, au vu de l'ensemble de ces éléments précis, convergents et déterminants, c'est bien vainement que (...)