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] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [N] née le 20 Septembre 1972 à [Localité 12] (GIRONDE

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Radiations

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

23/07/2015

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Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2015

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Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29/07/2014

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Créations

TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

09/06/2011

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civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110045

Cassation

24 janvier 2024

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

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à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e8

Appel

28 avril 2014

Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300069

Cassation

22 janvier 2013

Mathieu Y...; qu'il est en outre établi par les attestations de M. Charles E..., de M. Louis F..., de M. G...et de M. H...et des photographies que M. Mathieu Y..., auteur de M.

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6079a8cc9ba5988459c4ef80

Cassation

12 mai 1999

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

Stéphanie et Franck E... niaient toute agression sexuelle sur leurs enfants. Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1d5ccdc6046d47fd66cd

Commerce

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

comm

6079d35d9ba5988459c58aaa

Cassation

23 novembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 19 JUIN 1980) D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DES CONCLUSIONS ECRITES QUE MATHIEU

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500049_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de de Saint-Mathieu et M. et Mme C par tous moyens utiles des jours et heures du constat de l'état de l'immeuble prévu à l'article 1er.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.