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403 résultats pour « Mathieu Roquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Source officielle

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CC

comm

61372422cd58014677412b4c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

22 janvier 2002), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre notamment par les sociétés OCP Répartition (OCP), Alliance santé et Coopérative de répartition pharmaceutique Rouen

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CC

cr

61372551cd5801467741cb90

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager ; qu'il avait confié le volant à une personne dont il n'a pas voulu dévoiler l'identité ; qu'il a admis que la voiture avait roulé

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

s'agissant de transporteurs à bandes, la protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00230

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Etats-Unis et du Canada, le P&L des périmètres Transdev historiques et le P&L des périmètres First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200027

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

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TJ

REFERE

6a0cd3d4cdc6046d473cbec7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420724

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 juin 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à

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CC

cr

613725d0cd58014677420b76

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

décerner mandat de dépôt, s'agissant d'un acte urgent et isolé, au même titre que tout autre magistrat dudit tribunal ; "1°) alors que, seul le juge chargé de l'information a qualité pour statuer en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

; qu'à aucun moment, l'ouvrier ne l'avait regardé et qu'il ne savait pas s'il l'avait vu arriver derrière lui ; que, comme les trottoirs venaient d'être récemment faits, il n'avait pas le droit de rouler

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône aux fins de voir : - dire et juger entier son droit à indemnisation, - désigner tel expert sur [Localité 1] avec mission habituelle en la matière

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CC

cr

613725bdcd580146774202c1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

La chambre de l'instruction relève que l'article 173 du code de procédure pénale prévoit, en matière d'annulation d'actes de procédure, sa saisine par requête. 10.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300017

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons et rondelles

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CC

cr

é à deux ans d'emprisonnement ferme la peine prononcéec/Hakeem Onifade

61372599cd5801467741f167

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ONIFADE Hakeem, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTH ------------------------------- [N] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

    La Cour reconnaît par ailleurs que, en matière de débat politique, les garanties offertes par les articles 10 et 11 sont souvent complémentaires ( Primov et autres c.

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CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de la Rochelle

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CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/271 Jugement

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