demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

Pour justifier l'application de la majoration prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts aux droits supplémentaires procédant du rehaussement, en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe

N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde

/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Mathilde

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

niveau de l’installation de l’évacuation des chasses d’eau, inadaptée à la présence des WC du premier étage de la maison : en effet, l’utilisation de ceux-ci provoque un refoulement d’urine et de matières

Vous ne pouvez donc ignorer l'ensemble des règles en vigueur au sein de l'entreprise en la matière.

JARSAILLON de la SAS LJA LOÏC JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant Me renée-luce LHERBERT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Plus précisément, elles notent que les désordres dans l'appartement du 4ème étage étaient préexistants comme le montrent les procès-verbaux réalisés à titre préventif.

04 - RG n° J201800060 APPELANTE SA COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS exerçant sous le sigle COFILOISIRS N° SIRET : 722 037 983 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Isilde QUENAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué à l'audience par Me Mathilde

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [U] [N] épouse [O] née le 21 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

[A] montrent qu'à compter de mars 2014, la société Gondrand et lui s'étaient mis d'accord pour débaucher un certain nombre de salariés. Elle précise que M.