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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644909

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DBVB-V-B7G-BKPHT S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

Page 15 sur 44

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Cardon - Me Huchet AFM (Me CARDON 16 UV) DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [A] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019360

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MANES, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abd329ffd2adfff4f17e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

10] représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [S] [M] épouse [D] née le 21 Avril 1975 à [Localité 5] ([Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Edouard FORTUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société [Localité 5] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...

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CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'audience par Me Sylvie BOURDENS du cabinet substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

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CA

Chambre civile

632565748c3b842d4d9c0a4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau de LIMOGES, et Me Catherine AUTEF, avocat au barreau de LIMOGES (avocat plaidant) INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92748

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat

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CA

1re chambre 1re section

64ae4e62dc6b4e05dbb0b963

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f5172

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 SCI SBE prise en la personne de son représentant légal

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TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES VILLE DE [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00416

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

N° E 21-81.232 F-D N° 00416 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Hadrien DE LAURISTON, de la société d'avocat GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

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TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed277e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSES Madame [R] [V] épouse [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Alexandra

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

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CA

1re chambre 2e section

64c0b926a67f3dd969e550f1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244265

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

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