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1 303 résultats pour « Mathieu MASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818215

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des consorts Z..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

Page 15 sur 66

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CC

civ1

613720becd580146773ee05d

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt , the 1980 constitutional reform in Belgium had vested in the Flemish Council sufficient competence and powers to make it, alongside the French Community Council

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302534_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501052_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 » et, à l’appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’intéressée a produit une nouvelle inscription dans ce même master.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00623

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N° S 21-80.829 F-P N° 00623 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

N° B 20-85.480 F-D N° 00627 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd145

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Mathieu, Mare Nostrum 3, à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa492

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Z..., l'arrêt énonce qu'en matière de saisie-immobilière la consignation des fonds par l'adjudicataire équivaut au paiement et que les fonds ne sont pas entrés dans le patrimoine du débiteur, entre le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208227_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a18

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408040_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409561_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162a73bf901d4f689722e24

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Mademoiselle [C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1047615 ) assistées de Maitre Matthieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par suite, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes était fondée à décider de placer le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var sous contrôle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommag

Résumé IA — à vérifier