, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2064250 Défenderesse au recours Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.

LAITERIE DE CARPIQUET, dont le siège social est à Saint-Manvieu-Norrey à Bretteville l'Orgueilleuse (14740), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 24 OCTOBRE 1975, QUI, INFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION, LES A RENVOYES DEVANT

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Jacques E..., 2 / Mme Annie F..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Alain C... a transmis au juge des tutelles un courrier lui faisant part des difficultés financières qu'il a rencontré avec Jacques Y... qui lui doit une somme importante.

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPV Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX