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497 résultats pour « Mathieu GENY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Léopold Z... et Timi Steven X... ; qu'il est reproché aux prévenus une entrave à la circulation publique qui se caractérise par le fait, « en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENY, Mathieu, Simon, Maxime, GENY-CORDIER

SIREN 852942671Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

22/01/2026

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Créations

MGC, GENY, Mathieu, Simon, Maxime, GENY-CORDIER

SIREN 852942671GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

20/08/2019

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00657

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

préjudice de [TY] [CH], alors : « 1°/ que la caractérisation d'un obstacle insurmontable à l'exercice des poursuites entraîne la suspension du délai de prescription de l'action publique ; qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ec

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

foi du directeur de publication, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors en tout état de cause, que les excès de langage dans les publications satiriques sont la loi du genre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004672699

Admin. suprême

8 février 2001

8 février 2001

    Dispositions relatives aux recours contre les décisions en matière électorale L’article 51 de la loi sur les élections parlementaires se lit ainsi   : «   Dans le délai de sept

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de droit néerlandais ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde6a23ab8017431fdd94ca

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor dont les bureaux sont 207 rue de Bercy 75012 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour Conseil Maître MATHIEU

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

pénale, notamment concernant la loyauté des divers moyens de preuve, le respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence, les juges d'appel ont relevé que le " testing " réalisé en matière

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Werner Von Siemens Strasse 90 ERBACH/ODENWALD (64711) ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5d1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 752 288 464 Représentée par Me Matthieu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101413

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

en l'espèce, la société Starever faisait valoir que, selon l'arrêté du 22 septembre 2004, la profession de dermatologues-vénéréologues ne disposait d'aucune compétence particulière en matière

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb3a

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

cour d'appel n'a pas caractérisé la tenue d'une comptabilité fictive et n'a donc pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors de troisième part que, en vertu de la prescription en matière

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CC

comm

61372412cd58014677411e3c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., utilisait elle-même l'expression dans ses documents commerciaux le terme "gommage" et expression "le gommage des façades" de façon générique et usuelle pour décrire un procédé de nettoyage des façades

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2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

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CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

613725facd58014677422025

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

à bien ; que d'autre part, la machine transvaseuse à l'origine de la querelle supposait, en raison de sa conception nouvelle, que sa réalisation fut confiée à une entreprise rompue aux tâches de ce genre

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués ; "que l'article 1er du décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Matthieu E..., ingénieur travaux génie civil, et Grégory C..., chef de chantier, établis respectivement les 18 et 24 avril 2013, lesquels se contentent d'indiquer avoir vu, le 28 juin 2010, la grue positionnée

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MYOPATHIES (AFM),inscrite au répertoire SIREN sous le n°775 609 571, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

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