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1 301 résultats pour « Mathieu CROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401070_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut d'accord amiable, le juge fixe l'indemnité comme en matière d'expropriation.

Source officielle
TA

Page 15 sur 66

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Nico, Croix, Nicolas, Logan, Mathieu, Pascal

SIREN 925091670Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/04/2024

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Ventes et cessions

TABAC PLACE DE LA CROIX BLANCHE, EIRL RATIÉ Mathieu, RATIE, Mathieu, Philippe

SIREN 898062682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 16/02/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Croix Blanche Lieudit la Restoulle 31600 EAUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Bouin 31620 FRONTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/04/2021

Voir →

Créations

GARAGE DE CROIX MARE, BURETTE, Steeve, Mathieu, Sébastien

SIREN 827855453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

26/04/2017

Voir →

Créations

CORDONNERIE CROIX ROUSSIENNE, ARIN, Pierre, Michel, Mathieu

SIREN 812653863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/08/2015

Voir →

Immatriculations

LA CROIX BLANCHE, MATHIEU, Claude

SIREN 351389465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Numéro et date de l'avis provisoire : 54A le 30/03/2008.

02/05/2008

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2ème Chambre

DTA_2404592_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il revient ensuite à l'Agence nationale de l'habitat, si elle s'y croit fondée, de contester les éléments de preuve avancés par le requérant quant à l'occupation du bien à titre de résidence principale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110069_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, il reste loisible au requérant de solliciter, s'il s'y croit fondé, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103149_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, il reste loisible au requérant de solliciter, s'il s'y croit fondé, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104351_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, qui peut s'il s'y croit fondé présenter une nouvelle demande, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée en date du 25 février 2021. 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300790_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa91cdc6046d4737912e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102944_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il appartient à la métropole TPM, si elle s'y croit fondée, de demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5db

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

U] né le 01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 062 594 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Matthieu

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2411380_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, constitué de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées qui ne comporte pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103258_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle se prévaut des déclarations de la victime et de témoins selon lesquelles ils n'avaient pas connaissance de ce croisement. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403692_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

arrivé en France en 2015 afin d'occuper les fonctions d'auxiliaire sanitaire au sein de Légion étrangère-Armée de terre jusqu'en 2022 et qu'il a ensuite démarré une formation d'infirmier auprès de la Croix-Rouge

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Paul-Mathieu J..., demeurant ... ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M. François Roch S..., demeurant à Tralonca (20250) ; M. Maurice G..., demeurant à Bastelicaccia (20129) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

tribunal de district du comté de Dallas (Texas) APPELANTE Société JANI-KING FRANCHISING INC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle