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4 190 résultats pour « Mathieu Bui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496941.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A l'occasion de cette cession, la société LEASECOM agissant sous le nom commercial NBB LEASE a procédé à la numérotation dudit contrat, celui-ci portant le n° 24-BU2-176107.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100982

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Son but est de défendre les principes fondamentaux de la civilisation chrétienne. C'est pourquoi la TFP mène campagne " La France a besoin de la Sainte Vierge ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503893_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mars 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyé au 2 avril 2025, dans l'attente de la transmission des documents comptables, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202348_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E A et Mme D B épouse A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17e0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501337_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

E C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Social sis15 [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307074_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Pierre Mathieu, qui bénéficiait, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4063

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Si l’exigence de dix années de résidence pourrait paraître disproportionnée au but poursuivi, il convient de déterminer s’il existe en Nouvelle-Calédonie des nécessités locales, au sens de l’article 56

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb049

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 15h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91087

Appel

6 février 2014

6 février 2014

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

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CA

Chambre civile Section 2

69725f66cdc6046d4750ac91

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [X], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

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TA

6ème Chambre

DTA_2502110_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mathieu La greffière, signé A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678912fe6a3e85a6c863

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au barreau de PARIS, toque : R44 INTIME : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu

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