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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720
9 juin 2021
9 juin 2021
Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires
Source officiellecr
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22 février 2006
22 février 2006
renseignements au second sur la date de départ d'une autre équipe, ainsi que des nouvelles de "Yahya" ; - Kamel Y... a été interpellé le 20 décembre 2002 à 3 heures 15 dans la zone industrielle sud de Bayonne
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