Apollis, conseiller, les observations de la SCP Bruno Le Griel, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de la société Lomibois, les conclusions de M.

Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé

- 3.910,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 391,09 euros bruts de congés payés y afférents.

représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS

procédure irrégulière ; '  1 553,10 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; '     155,31 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '     318,74 € nets à titre de congés payés ;

de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno

sur d'autres machines.

De ces bilans, ressortent les résultats suivants : - en 1999, un bénéfice "brut" de : + 646.048 €, un bénéfice "net" de : + 45.114 €, - en 2000, un bénéfice "brut" de : + 5.598.988 €, un bénéfice "net

Bruno B..., demeurant 2045 Cité Clémenceau à Marconnelle (Pas-de-Calais), 13°) M. Jean-Paul XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 14°) M. Raynald S..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 15°) M.

Y... de photographies de pièces et machines appartenant à la société employeur ; qu'à cette fin, il produit une ordonnance de référé enjoignant la société Eribel, dont M.

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

de la vente de machines neuves et d'occasion et qu'à compter de 2009, la vente des machines d'occasion n'a plus donné lieu à commission.

Ils ont convenu que Mathis âgé d'un an, résiderait au domicile de la mère, le père exerçant le droit de visite et d'hébergement suivant leur volonté commune.

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Vingt quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Vingt quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

qui se trouvait au sol sous la charge; qu'il ressort du rapport du comité d'hygiène et de sécurité : 1°) que le câble a cassé au niveau du serre-câble inférieur monté à l'envers, côté fixation du brin

, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 21 décembre 2023, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier, en présence de Mathilde BERGIER, auditrice de