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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Haute-Marne), 4°/ La commune de Neuilly l'Evêque, prise en la personne de son maire en exercice, autorisé par décision du conseil municipal du 13 juin 1986, domicilié en la mairie de Neuilly l'Evêque

Source officielle

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Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

Voir →

Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT MARTIN SOLAIRE

SIREN 929138121Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/05/2026

Voir →

CC

comm

6137218dcd580146773f4bb1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

a imputé le mauvais fonctionnement de la machine à un défaut d'entretien a, reconventionnellement, demandé la restitution de la machine litigieuse et la condamnation de Mme Z... au complet paiement du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par son moyen, la société Tokio marine Europe fait grief à l'arrêt de prononcer la réception judiciaire au 31 mars 2014 avec vingt réserves, de la condamner sous astreinte à garantir la levée des réserves

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Eric, la SA Generali Iard, son assureur et la SELARL MJ Martin, le mandataire liquidateur au paiement de la somme totale de 83 248,52 euros ou, le cas échéant, de fixer au passif de la SARL Mantin Eric

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc248

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Fédération des coopératives maritimes de la Martinique (la Fedecoma) ayant été placée sous le contrôle de la Fédération des coopératives maritimes du centre ouest dont le siège social est aux Sables d'Olonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00503

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association La Clé de sol et de Mme [O], ès qualités, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01546

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[O] [C], député de la Martinique jusqu'au 18 juin 2017. 3. A l'issue d'une enquête préliminaire, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ou les règlements maritimes ; "aux motifs que Robbert X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Cette société ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, son activité marine a été reprise, en 2005, par la société Masson marine (la société) avec laquelle le contrat de travail du salarié s'est

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182883

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL [Localité 1] A BRUSHING est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3a6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies françaises et pays de protectorat, le fonctionnaire chargé de la police et de la navigation ; dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101011

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

cocontractant ; que le fabricant, qui ne peut ignorer les défauts de la chose qu'il fabrique, ne peut se prévaloir envers son revendeur, ou le sous-acquéreur qui exerce l'action appartenant à ce dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

I R domicilié 12 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D274, 10 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à Mme O Q domiciliée 10 rue sous la Tour à Saint

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa230

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant sous

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC004039102

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

{ margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161294

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed2

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Odon D..., exerçant son activité sous l'enseigne Entreprise générale de bâtiments constructions D..., de la construction d'une maison individuelle ; que M.

Source officielle