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Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b50

Appel

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS: Monsieur [U] [X] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Marie

Source officielle

2ème Chambre

63c1093abf9fd47c90a13b11

Appel

12 janvier 2023

: Madame [I] [C] épouse [S] née le 09 Octobre 1985 à [Localité 9] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 10] - [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202093_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Saout, pour la société Ecobiommana et de Me Riou, pour la commune de Commana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b9

Appel

11 avril 2024

louées en temps et en saison convenables, selon les meilleures méthodes modernes de cultures éprouvées' ; - 'sauf à respecter la procédure décrite par l'article L411-29 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300935_20230821

Administratif

21 août 2023

pour le cadet, leurs attestations d'assurance scolaire, notamment pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024, l'attestation de prise en charge de son fils aîné F au centre médico-psychologique de Ricou

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11270

Cassation

4 décembre 2019

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301745_20251121

Administratif

21 novembre 2025

une zone inondable avant la construction du lotissement ; - elle est engagée dès lors que la commune n’a pas mis en œuvre les prérogatives prévues à l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433

Cassation

16 octobre 2019

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204887_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00569

Cassation

19 mai 2021

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501413_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

magasin sous l'enseigne BRICORAMA à [Localité 1] (29), avec l'appui financier de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE et du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

Source officielle

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