Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68018-68486
10 décembre 1998
10 décembre 1998
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318865_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B demande au juge des référés : 1°) de lui délivrer un arrêté portant avancement d'échelon d'adjoint technique principal de première classe au dixième échelon IB558-IM473 de son grade d'origine échelle
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68423-68891
18 février 1999
18 février 1999
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Yvon X...afin de récusation de Mme Yasmina Y..., juge audit tribunal de grande instance de Paris.
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89c
10 avril 2024
10 avril 2024
[LB], neveu, qui écrit le 14 janvier 2021 (p6) : 'J'habite la maison familiale de mes parents où j'ai grandi, elle est voisine de celle de mon oncle et de ma tante, aussi j'ai assisté à la construction
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
G : 13/ 02359 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 11/ 04966 S. A. R. L. LES TOURNESOLS C/ X... APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2a2b848dd6814c5e3a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 30 avril 2018, le tribunal de grande instance de Béziers l'a débouté de ses demandes.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdca576b4110d09bed03a69
8 novembre 2018
8 novembre 2018
N° RG 15/09167 - N° Portalis DBVX-V-B67-KAYR Décision du Tribunal de Grande Instance de X... Au fond du 16 novembre 2015 RG : 13/07118 4ème chambre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
C/ Le S.D.C. du ..., représenté par son Syndic la Société Jean-Paul WALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 5510
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb34c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, - Constate la validité de la convention signée le 5 mai 2010 entre la Société européenne ACANTHE DEVELOPPEMENT et la SA MARIANNE EXPERTS, - Dit que la SA MARIANNE EXPERTS n'a pas failli à ses obligations
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffee
29 avril 1998
29 avril 1998
légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne
Source officielleChambre 3 A
6a17d698cdc6046d47316d22
26 mai 2026
26 mai 2026
BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Société 3F GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, que les habitations et granges du hameau qu'elle dessert disposent d'autres accès et que le seul bâtiment qui n'est accessible que par cette parcelle n'est pas une maison d'habitation. 11.
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b7
25 août 2022
25 août 2022
Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b862
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016- 336 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07329 Décision déférée à la cour : jugement du 02 mars 2015 -tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
septembre 2013 par le greffe de cette cour, présentée par l'association Le Gue-Picot d'Aligny, avocats à la cour, au nom de la société Générale d'assurances, aux fins de renvoi devant le tribunal de grande
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a61
22 février 1994
22 février 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012cb
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 15 sur 318