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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf28

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390 Saint-Séverin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f79

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.3211-12-2) représentée par Me Claire-marine CHARBIT, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [H] [D] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Commerce de MONTAUBAN en date du 13/05/2026, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697615f0cdc6046d47a90c3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303329_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la Caisse des dépôts et consignations conclut à titre principal à l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659643

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 14 mai 2019 est annulé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC002067205

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

; vertical-align:super } .s189D71EE { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt } .sE872AC7E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; font-size:10pt } .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202008

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

X..., qui a été marin salarié puis marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 22 avril 2004, I'Etablissement national des invalides de la

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6699587f07d408f8d4c13bde

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 22/08398 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDP6 Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [E], [V] [P] C/ [U], [J] [O] Grosses délivrées

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a4391

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GUERIN S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52cf7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X... et six autres marins patrons de vedette, ont réclamé devant la juridiction prud'homale la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à payer à chacun d'eux une somme à titre

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe17

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Marine, demeurant ... (Gironde), 7 / de D... Téofila Marine née Alegria, demeurant ... (Gironde), 8 / de M. Jacques G..., demeurant ...

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43e2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202616_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le directeur de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bcaea2f9efae42fd56c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F]

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et la pêche de la lamproie marine.

Source officielle

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