s'établit à un total de 1 162 676, 79 francs, soit après déduction de la créance de la CPAM du Vaucluse pour 441 140, 93 francs, un solde de 721 535, 86 francs ; que si Marc Z... réclame la somme de 250

1992 la créance sur la banque de Chine, tout en refusant à Locatra le paiement de la contrepartie partielle de cette créance, à savoir le chèque de 150 000 francs, tiré le 16 mars 1992, et la lettre de

. ; qu'à la suite de son divorce prononcé le 13 mai 1974, il l'a épousée une première fois le 23 mars 1976 sans contrat préalable, puis, après avoir divorcé le 18 octobre 1977, une seconde fois le 15

canalisation (SCEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est 248, lotissement Pointe Savane, 97031 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France

côté, entendu dans les mêmes conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes à faible marge ou à prix coûtant ; qu'il indiquait que chaque client avait un tarif personnalisé en fonction

la Sages d'une note de 41 510 francs en date du 15 mars 1991 à l'égard de L...

Jean-Marie X..., demeurant ..., La Châtaigneraie, Léognan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Générale biscuit

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 1986) que M. et Mme Y... ont été

X... cet avion de tourisme le 28 février 1997 et que la facture comprenait également un montant de TVA de 115 071 francs, qui a été récupéré par la société alors que Jean-Marie X... n'avait jamais été

1988 à hauteur de 388 648,62 francs et qu'il ne restait dû au titre de l'avis à tiers détenteur du 16 mars 1989 qu'un solde de 3 857,O3 francs lorsque la perception de Duclair a donné mainlevée de la

X... était assujetti aux règles de ce régime, à raison des recettes qu'il encaissait en contrepartie de son activité en France, en vertu du principe de la territorialité du droit de la sécurité sociale

débités à la date du 30 avril 1999, du compte de dépôt n° 04920637218, sur le chèque de 10 000 francs débité du même compte, le 10 mai 1999, et sur le chèque de 24 903 francs, également débité du même

X... a, le 17 décembre 1992, démissionné de son mandat d'administrateur, mais a précisé par la suite qu'il acceptait de reporter les effets de sa démission au 16 mars 1993; qu'ayant été licencié le 5 mai

1983 au 31 mars 1989, Michel Z... a exercé les fonctions de maire de la commune de Yerres ; que, désigné par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil d'administration d'une société

et une minoration du passif de 125 141 francs, ont assigné les consorts B... en paiement de la somme de 328 141 francs ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ; Attendu que les consorts

X... ; que la convention initiale du 2 mars 1989 a été complétée par un acte du 28 décembre 1990, par lequel la garantie a été arrêtée à la somme de 6 100 000 francs, qui constatait le paiement de cette

Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO... Henriette, - ZP...

Iard et a condamné le prévenu à lui payer 28 485 francs représentant les cotisations impayées, 4 272 francs pour majorations ou pénalités de retard, 21,50 francs pour frais de mise en demeure et 5 000