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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65b369c08c0355000835f598
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le délai a dès lors expiré le 12 mai 2017.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
7 avril 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5792bcdc6046d4773177e
7 avril 2026
7 avril 2026
à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 208, avocat postulant, et Me Christophe JAUTZY, avocat au barreau de SAVERNE, avocant plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
2 octobre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2102953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril et 22 mai 2024 et les 3 mars et 30 mai 2025, l'association France Nature Environnement Paris (FNE Paris), représentée
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
13 Juillet 1979 à [Localité 9] (30) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joël PERES, avocat au barreau de Tarbes INTIMEES : Madame [P] [Z] née le 16 mai
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Jean-Marc ZI..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 2 mai 1955 à JUVISY ... (91) de nationalité française demeurant... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre
Source officiellePS ctx technique
6686e868e74459e0c7ed24a6
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 18 mai 2018. La CPAM DE [Localité 3] n'a pas comparu.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
2 juin 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère M. Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [I] [D] né le 03 Mars 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Cette instance a été jointe à la précédente le 25 mars 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
Valider en tous points le congé délivré par acte d'huissier le 24 mars 2004.
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00072 APPELANTE : [C] [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte ROSSIGNOL
Source officielleCtx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed36
8 juillet 2025
8 juillet 2025
00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [U] demeurant 20, passage des Rossignols
Source officiellePage 15 sur 20