LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), boulevard

A..., - et les observations de Me Baussay, représentant le centre hospitalier de Chaumont. Considérant ce qui suit : M.

des enfants B C et D C, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 29 juillet et 19 septembre 2022 et le 3 mars 2023, M.

par son maire ; la COMMUNE DE CHAUMONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 7 juillet 1998

La Défense, 4°/ de Mme Monique X..., demeurant ..., 5°/ de la société France Télécom, dont le siège est ..., 6°/ d'Electricité de France (EDF) Chaumont, dont le siège est ..., 7°/ de la Trésorerie

G : 09/ 06525 décision du Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT Au fond du 26 octobre 2006 RG : 01/ 00701 ch no X... C/ Y...

Michel X..., demeurant à Brottes (Haute-Marne), ..., 28/ Mme X..., née Marie-Hélène Z..., demeurant à Brottes (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [G], [E] [G] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. et Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR

CHARMANT FRANCE C / M. Pascal X...

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant 52150 Graffigny-Chemin

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024 pour être prorogée au 16 Mai 2024, 20 Juin 2024, 12 Septembre 2024 puis au 17 Octobre 2024, ARRÊT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme C B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES

à Chaumont, et, d’autre part, d’un commandement de quitter les lieux au plus tard le 11 mai 2026 qui lui a été signifié à propos de ce même logement le 9 mars 2026.

Par acte du 16 mai 2022, Maître [I] [M] ès qualités a fait assigner devant le tribunal de commerce de Chaumont, la SAS Bouygues, au visa de l'article L.622-13 du code du commerce afin qu'elle soit condamnée