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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978261
21 janvier 1998
21 janvier 1998
PISCICULTURE DE LA LOZERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...
Source officielleTrib. de Commerce
69b32b7acdc6046d47763cd1
3 avril 2025
3 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C A, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris l'a radié des marchés découverts de " Belleville ", " Barbès " et de "
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201592_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, la société civile immobilière Eric Barbe, représentée par la SCP d'avocats Juri-Oc, agissant par Me Thevenin, demande au tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00757
15 septembre 2009
15 septembre 2009
: Vu les articles 1134, 1322 et 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu les contrats 900 758 C 0001 et 900 758 T 0001 le 22 novembre 1999, avec la société ABB Barras
Source officielleCHAMBRE 2
69b50a76cdc6046d479f7bb6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [Z] [E] [Adresse 1] RCS B 802972810 (2014B00501) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209610_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Bara-Carre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français et fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que le retard déploré a été rattrapé entre janvier et mars 2022 et que le retard postérieur est dû à l'absence de paiement par la société Demathieu et Bard construction Nord.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978255
21 janvier 1998
21 janvier 1998
PISCICULTURE DE LA LOZERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC002714002
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Baka, I. Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, M me A. Mularoni, M. D. Popović, juges, et de M me F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500915_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2025 et le 21 août 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber ".
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978272
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd3fcdc6046d479e9404
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502442_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Les déclarer aussi irrecevables que mal fondées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au lundi 15 mai 2023 à 14h. La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées.
Source officiellePage 15 sur 826