O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Balme.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19781 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2015- Tribunal

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la fédération française de basket-ball, - les conclusions de M.

    Toujours le 5 mars 1994, deux médecins et un assistant établirent un rapport d’examen externe des corps des personnes tuées en présence du procureur de la République de Şenkaya et du maire

Estimant que sa blessure résulte d'un tir de lanceur de balles de défense, dit " flash ball ", provenant des forces de l'ordre déployées pour encadrer les manifestations, Mme B a demandé au tribunal administratif

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'organisation par l'Association tamponnaise Basket Ball

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances Générales de France (A.G.F.), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

La société de droit anglais Farrow &Ball Limited (ci-après la société Farrow&Ball) fabrique et commercialise des peintures et des papiers peints qu'elle vend en France depuis l'an 2000. 2.

E... et la SCI du Rû de Baâle le droit d'exiger l'entretien de cette pompe par son propriétaire ; QUE les dispositions de la vente du 20 mars 2004 entre la SCEA de L'Epinette et les époux B...

2019 et le 4 juin 2019 un impact de balle a été constaté sur la vitre de la sacristie ; . l'homologation du pas de tir de 200 mètres a été suspendu le 30 mars 2021 par la fédération française de tir

à lui verser la somme de 108 894,81 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la fermeture de la route départementale n°6 entre le 9 mai et le 20 mai 2022, outre intérêts de droit

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'urbanisation prévue sur le secteur de la Balme est réalisée en continuité avec le hameau urbanisé de la Balme.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société Techno Bat, société à responsabilité limitée

Par un jugement n° 2003447 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

lieu et place de la compagnie Asturienne des mines et en tant que de besoin au nom de la compagnie Royale asturienne des mines nouvelle société Asturienne France, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

la présence sur les lieux des forces de l'ordre ; qu'Olivier A... s'est rendu complice du crime reproché à Jean X... en lui procurant la Kalashnikov et son chargeur et en lui en ayant expliqué le maniement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février et 5 mars 2026, Mme B...