En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé, 62, rue Marcadet

attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 3 avril 2014 par le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre EN CE QU'IL a dit que Monsieur Hervé Z... est propriétaire de la parcelle sise à Baie-Mahault

du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Il était libérable le 2 janvier 2025 lorsqu'il a demandé son affectation au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

B en raison de la construction illégale sur la parcelle AH 007 relevant de la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Baie-Mahault de deux maisons sans droit ni titre ni autorisation de l'Etat

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 29 août 2023 sous le n° 22NT03886, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcaud-Derouard, demande à la cour

A B, représenté par Me Marsault, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

Mahault (Guadeloupe), 3°/ M.

Z..., Arcadius X..., demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), 28) la société à responsabilité limitée X...

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) la Compagnie Française de Produits Orangina, société anonyme, dont le

Elie, Baptiste Robert, demeurant section Baie Mahault, 97122 Y... Mahault, actuellement placé sous le régime de la curatelle, représenté par M.

APPELANTE EURL QUALITBON 1402 résidence les Oliviers 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante Ayant pour conseil, Maître Pierre KOULATOLOUM (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...

décision du 22 novembre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires a décidé de préempter les lots n° 3 et n° 4 d'un immeuble situé au 55 de la rue Marcadet

spéciale d'équipement et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des biens situés ZI Jarry, 1 et 256 rue Nicolas Appert à Baie-Mahault

mandataire liquidateur. 66 Rue du Morne Ninine-Marina 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Nathalie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTE Madame Marie-Hélène X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.