Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372267cd580146773fcaef
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf0
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf1
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf2
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf3
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf4
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbba
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda4
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda6
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda7
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda8
23 mars 1995
23 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce76
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce77
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce7d
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce7e
21 mars 1995
21 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C...
Source officiellecr
61372609cd58014677422766
26 avril 2000
26 avril 2000
, contre l'arrêt n° 472 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1999, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00751
22 novembre 2023
22 novembre 2023
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société MGR autostore, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.291 contre l'arrêt rendu le 1er mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112
8 février 2023
8 février 2023
2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
A partir des mois d'août 2002 et juillet 2003, elle a commercialisé deux jouets éducatifs, dont elle dit qu'ils ont eu un grand succès : un tour de potier dénommé " Terra Poterie " et un pyrograveur appelé
Source officiellePage 15 sur 725