Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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Général : 2026 001759 2026000303 BSP INDUSTRY (SARL) Dossier : PC/08969 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

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Jean-Marc Z... ; que le 4 mars 2014, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée du chef de proxénétisme aggravé puis a été étendue par réquisitoire supplétif du 27 mars 2014

2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc X..., société anonyme, dont le siège

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B..., que sur les pourvois incidents relevés par MM.

Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

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barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL GESTIA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marc

société ICC le gros oeuvre d'un bâtiment à usage de restaurant ; que la SCI a chargé de l'exécution du lot gros oeuvre la société FPCB Construction, qui a sous-traité partie des travaux à la société Marc

Marc Z..., demeurant tous trois ...

#Procureur du Roi gegen Marc J.V.C. Debauve und andere.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Dienstleistungsverkehr: Kabelfernsehen.#Rechtssache 52/79.

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Marc X... à deux mois d'emprisonnement assortis du sursis, à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018

X..., demeurant ... (17ème), 2 / de la société à responsabilité limitée Création Marc Dransène, dont le siège est ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de