COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° Demandeur(s) : U 23-14.668 : la société AMH Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autres

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Automobiles Citroën, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rampa, les conclusions de M.

société Lunor), en a partiellement sous-traité l'exécution à la société Cauchoise de bâtiment (société Socaubat) ; que le 23 décembre 2008, la société Lunor a résilié pour faute et sans indemnité le marché

, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Leveneur et fils, société en nom

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la compagnie Rhin et Moselle assurances françaises, dont le

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

From 22 March 2013 the applicant served her sentence in Abovyan prison.

Jean-Marc Y... - Le nom «J. Marc Y... » figurant surie texte du testament est de la main de M.

contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 mars

n° 84-20 du 1er mars 1984, portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie Française et de ses établissements publics ; que l'article 2 de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle Mare Gaillard, dont le siège est section Mare Gaillard