CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Lisières de Paris, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Marabel

03.89.20.89.47 N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITD3 Minute n° 25/767 PARTIE APPELANTE Etablissement Public LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] Représenté par Me Olivier MAGNAVAL

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Malleval-en-Vercors (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA), dont le siège est à Le Bouyssou (Lot), Lacapelle Marival

épouse, mais aussi, dans la tenue peu appropriée, s'agissant d'une adolescente, indiquée par la partie civile, soit en slip ; que les accusations de Lauren sont confortées par les dires de sa soeur Margaux

adjoints spéciaux ; Considérant que par une délibération en date du 30 juin 1989 le conseil municipal de la commune de Solliès-Pont a décidé la création d'un poste d'adjoint spécial pour le quartier de Maraval

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux

[Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU - MALAVIALLE

l'information anonyme reçue par les policiers le 15 septembre 1995, des déclarations concordantes de Abdelkader X... et Abdelkader A..., faites le 28 septembre 1995, après leur interpellation au Col de Malval

[E] [T] [L] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la

L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE; ET ATTENDU QU'IL N'Y A PAS D'INTERETS CIVILS EN CAUSE, DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MALAVAL

: 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B D, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival

administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de son fils B, scolarisé au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Société d'exploitation du golfe de Marivaux

justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de 5ème C du collège Jean Monet de Lacapelle-Marival

tribunal de grande instance de Toulouse a notamment : ' prononcé le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code civil, ' autorisé Mme R... à conserver l'usage du nom marital

MALEVAL C/ [B] [Z] S.A.R.L.