AINSI, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 809, ALINEA 1ER, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR FAUSSE APPLICATION POUR AVOIR CONSIDERE QU'UNE DECISION D'UN JUGE DES REQUETES ESTIMEE, SELON ELLE MALFONDEE

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Neila MAHJOUB

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

SAS LES MEUBLES RAUGER VAUCLAIRE, représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [F] [J], représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat,

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 9933/18 Mahamuud

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub

Elle apparaît pour le surplus malfondée.

A B, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

Mahmoud E..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 99-42.629 formé par M. Mimoan X..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 99-42.630 formé par M.

Mahmoud X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 septembre 2017, qui, dans l'information suivie

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a

Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

Mahmoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

[X] [U] mais le dit malfondé, Le déboute de toutes ses prétentions, Confirme la décision de la CPAM de l'Hérault refusant la prise en charge des lésions présentées par M.

[W] né le 02 Juillet 1988 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, comparant en personne, assisté de Me Karim MAHFOUD