Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515550_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740747e
9 février 1999
9 février 1999
Machado Y... a été licencié pour motif économique, le 19 février 1993, par la société Etablissements Miguel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1996) de l'avoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308496_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402454_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493570.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1 - Le Petit Varèse, située au 5, allée Antonio Machado
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493574.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1, située au 5, allée Antonio Machado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302158_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Machado, greffier d'audience, le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209452_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Machado, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées et l'instruction a été close à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306153_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306154_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306156_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306158_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306162_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306166_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306169_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306258_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306259_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306260_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.
Source officiellePage 15 sur 113