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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
67801b719c3ba90f51dc14ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Madame [F] [S] [T] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303638_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B..., représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de l’admettre
Source officielleETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48683
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de : [R] [D] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 14 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48685
3 octobre 2025
3 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [P] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 11 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48687
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 15 h 19 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePCP JCP fond
697c2c65cdc6046d47322bdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [F] [W] épouse [S] Me Hourya MAMOUNI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f2e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [P] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/10/2022 à 17 h 24 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
650bdfb9beee0f8318b977a8
21 août 2023
21 août 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [I] [V] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/08/2023 à 12 h 39 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
6628a181b2cb67000826a6bd
19 avril 2024
19 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [P] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/04/2024 à 09 h 48 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
668e257afcf93851fdd648b7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [C] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 09 h 44 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf63
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [O] né le 22 Mai 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 33 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe5
24 avril 2025
24 avril 2025
MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu [R] [H] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/10/2023 à 14 h 10 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b919
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à 17h03 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 11 h 52 par courriel, par Me Majouba
Source officielle1ère chambre
DTA_2403342_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E, représenté par Me Mabouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed31
23 avril 2025
23 avril 2025
SASU ACTION SERVICE [R] [X] Me Alfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL 2BMP ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501289_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, assigné à la résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2025 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306183_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maamouni, avocat de Mme C ; - les observations de M. B, représentant de l'université de Strasbourg.
Source officielle6ème chambre
DTA_2314440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513508_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 24 novembre 1953 à Mazouna (wilaya de Relizane), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 27 juillet 2025
Source officiellePage 15 sur 46