Euro production, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Vigne aux loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Eric Y..., demeurant à Bonneville-sur-Iton (Eure), mairie de Bonneville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette

sur le pourvoi formé par : - Mme Nina X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Inès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

Claude X..., demeurant 2, impase Aimable Leblond, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Serge R..., demeurant 89, Route nationale Saint-Catherine-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 178/ de M.

Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de Mme P... Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 4°/ de M.

. : 06 / 06652 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LYON CROIX-ROUSSE anciennement dénommée CRÉDIT MUTUEL DU SUD EST 143, Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON

Jacky I..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°) de M. Daniel E..., demeurant à Roissy-enBrie (Val-de-Marne), ..., 3°) de M.

Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.

BROUSSE (...) la somme de 1200   EUR (mille deux cents euros) Mme Marie-Odile MICHELIN (...) la somme de 1   550   EUR (mille cinq cent cinquante euros) Mme Marie-Rose OLIVERI épouse MONTI

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Jean-Louis Y... et Mme Laurence Z...

(Seine-et-Marne), 6°/ de M. Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Sarmeo, société anonyme ayant son siège route de Valence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant route des Fondues au Broc, Carros (Alpes-Maritimes