La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

[B] a constitué avocat le 2 mai 2025 mais n'a pas déposé de conclusions au titre du déféré.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Création petite enfance.

Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M. Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M.

RESIDENCE MARCADET prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J]

, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain X... de nationalité Française, demeurant...

RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat

au barreau de PARIS, vestiaire : P0438, Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 **************** DÉFENDEURS

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE

le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé, 62, rue Marcadet

à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.