Elle précise que ces manquements sont imputables à la société Simon Frères.

[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1990 qui, dans les poursuites par elle diligentées contre Raphaël GREGOIRE

enfants, Claude et Jeanine, épouse Y... ; qu'un chèque d'un montant de 500 000 francs daté du 20 juin 1990 et signé par la défunte, avait été émis en faveur de M.

Claude X...et Françoise Y...ont vécu en concubinage durant de nombreuses années entre 1980 et le 7/ 12/ 2003, date du décès de Claude X..., dans cet appartement qui avait été réuni par la suppression d'une

conseil d'administration a décidé de la distribution d'un acompte sur dividende qui a été perçu par la société Holding RC ; que les cédants ont saisi le tribunal arbitral constitué en application de la clause

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [U] Madame [I] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Simon, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Jean-Claude, - Y...

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle