Par requête du 15 novembre 1995, la société Loiselet & Daigremont, agissant en qualité de syndic des copropriétés du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E5), du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E0 /E1)

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ménolès et M.

D E C I D E : Article 1er : L'élection de Mme B D en qualité de 8ème adjointe au maire de la commune du Mesnil-Esnard est annulée.

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la commune du Blanc-Mesnil sollicite le prononcé d'un non-lieu à statuer.

région d'Ile-de-France ; Vu, 2°) sous le n° 134 742, la requête enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL MAISONS MESNIL

La mesure demandée par la maire de la commune du Mesnil Aubry entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

La mesure demandée par la maire de la commune du Mesnil Aubry entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Yvelines, annulé la délibération du 7 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de la commune requérante a décidé de se porter acquéreur d'une quote-part d'un terrain, appartenant à la commune du Mesnil-le-Roi

du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la Société d'aménagement économique et social (SAES) des villes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé son pays de destination

Un protocole transactionnel a été signé le 18 juillet 2023 entre la commune de Méailles, Mme C et M. B, pétitionnaires, et Mme F.

Mme B a été recrutée le par la commune du Blanc-Mesnil en qualité d'animatrice périscolaire sous couvert d'un contrat à durée déterminée du au .

B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.

La société Mesnil Gardiennage demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à l'administration de lui servir les aides ainsi demandées.

Sur les conclusions de la commune de Le Mesnil-sur-Blangy : 7.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Blanc-Mesnil

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

BLANC MESNIL [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0080 DEFENDEURS S.C.I.