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9 368 résultats pour « Luijen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd5801467742420a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel

Source officielle

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CC

comm

6137234ecd580146774080c3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Lucien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602708_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Lujien, doit être regardé comme déclarant qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508770_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519048_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415079_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600459_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520937_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600458_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

donc exclu de retenir la calomnie ; que s'agissant en second lieu, des plaintes déposées pour divagation d'animaux malfaisants entre le 27 juillet et le 20 octobre 1995, il résulte des témoignages de Lucien

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Lucienne, épouse A..., - B... Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef016

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de deux reconnaissances de dette, souscrites en novembre 1979 et en mars 1980, Lucien

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d7

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Lucien, Denis et Roland Y...

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Lucien X

6137245acd58014677414cca

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Lucien X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que M. Georges X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512894_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Lujien au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101092

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Lucien X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 avril 2010) de l'avoir condamné à payer à Mme Lidia Y..., son épouse, une indemnité d'occupation égale à la moitié de la valeur locative de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513200_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Lujien, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:175

CJUE

28 juin 1983

28 juin 1983

#Société coopérative d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Béarn versus Lucien J.M. Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507050_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510238_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle