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683 résultats pour « Lucie PINON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01385

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société EMJ, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Source officielle

Page 15 sur 35

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300950

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Résistance, demanderesse aux pourvois n° W 14-18. 751 et X 14-21. 788.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01958

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01116

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Châteaux et Vins de Bordeaux, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60369cc1effee83f080a1545

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean, PIRON ZH..., AT... Jean-Luc, QUINTANAR XI..., BI... Daniel, BO... Marc, BS... Claude, BK... Jacques, BM... de XG... Claude, BQ... Jacques, BL... Patrick, BN... Bernard, RUIZ BJ..., BR...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Karine PILON, Greffier, Après audition de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357554

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Luc C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Boskop, demeurant ..., 10 / de la société civile immobilière (SCI) Les Trois Ilets, dont le siège est ..., 11 / de la société civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10669

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pion, conseiller, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Espace Davis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10340

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00733

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société G... couverture, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10540

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10634

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Deveryware, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11022

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Thiebaud Biomedical Devices, de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du comité social et économique Springer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Monsieur SUQUET en son rapport ; Monsieur A...Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300799

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Luc X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Anna Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Céline

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901930_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 1901930, le 11 avril 2019, le 29 juillet 2019, le 25 juin 2020, le 7 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1961dcdc6046d47ed9253

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle