CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 546 résultats pour « Louis ROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c4dd

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... les Pins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 15 sur 328

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372299cd580146773fef82

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est 17, square Louis Blériot à Hem (Nord), en cassation

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f3

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société B.R.V., société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Louis coupable du surplus des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Statuant sur l'action civile, le tribunal a reçu C... Roger et C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Roger Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Z... Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff057

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean-Louis N..., demeurant Les Rocailles, Bâtiment A, avenue du Docteur Flemming, 13500 Martigues, 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Thi Them, demeurant 29, avenue du Mont Blanc, 69140 Rillieux la Pape, 29 / de Mme Odette Simian, demeurant "La Censier", impasse Le Guillon, 38260 Saint-Hilaire de la Côte, 30 / de Mme Danièle Royer

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

GZ..., épouse EH..., demeurant ensemble 15, square de Mont Louis, 95380 Louvres, 284°/ de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Marcel, Jean, Louis), à M. R... (Michel, Gaston, Charles), à M. N... (Roger, Maurice, Victor, Ernest), à M. A... (Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O...

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

(Lot-et-Garonne), 70°) Mme Monique B..., domiciliée au Bret, route Laparade à Tonneins (Lot-et-Garonne), 71°) Mme Jacqueline XI..., domiciliée ...

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lousi XV..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 31°/ Mme YX..., demeurant "La Rousselais" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 32°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b1

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6833

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

.. née P..., demeurant ensemble à Ronquerolles (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M. Raymond XW..., de M. Maurice XP..., de M. Thierry XP..., de M. Louis B..., de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Marie-Louise, demeurant ... (Morbihan), 8°/ de Mme H... Joëlle, demeurant ... (Morbihan), 9°/ de Mme F... Denise, demeurant ... (Morbihan), 10°/ de Mme I... Joëlle, demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LOUIS & A. [M], prise en la personne de Maître [I] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

613725a9cd5801467741f9a8

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

et Ziller Technik n'étaient pas recevables ; Sur les condamnations prononcées au profit de la société des Etablissements Serge et Roger Louis : Considérant qu'aux termes de l'article 13-3 du cahier des

Source officielle